Vos données

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données sont traitées lorsque vous utilisez Mon Compagnon Santé, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits.

En cas d’urgence, n’utilisez pas ce site. Appelez immédiatement le 15 (SAMU) ou le 112 (numéro d’urgence européen). Mon Compagnon Santé ne fournit ni diagnostic, ni traitement, et ne remplace pas un professionnel de santé.

État du service au 18 septembre 2026 : le site public est une page de présentation. Aucun compte, aucun espace personnel et aucune conversation ne sont encore ouverts. Tant que cet état dure, la page publique ne collecte aucune donnée de santé : elle n’enregistre ni les questions saisies, ni votre identité, et n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Les points ci-dessous décrivent le cadre applicable, y compris celui qui s’appliquera à l’ouverture de l’espace personnel.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Éditeur : NDSA OÜ — Osaühing (société à responsabilité limitée de droit estonien)
Marque exploitée : Mon Compagnon Santé
Siège social : Narva mnt 5, Kesklinna linnaosa, 10117 Tallinn, Harju maakond, Estonie
Numéro d’enregistrement d’État (registry code) : 14614272
Numéro de TVA intracommunautaire : EE102384501
Assistance : support@moncompagnonsante.online

2. Données traitées

Catégorie	Exemples	Aujourd’hui
Identification	Adresse email, nom si vous en fournissez un	Non collecté (pas encore de compte)
Contenu des échanges	Questions et descriptions de symptômes que vous saisissez	Non enregistré par la page publique
Données techniques	Journaux de connexion du serveur (adresse IP, date, page demandée)	Traités par l’hébergeur pour la sécurité
Paiement	Historique d’abonnement et de crédits	Non ouvert

Point d’attention : les informations que vous seriez amené à décrire (symptômes, antécédents, traitements) peuvent constituer des données de santé au sens de l’article 9 du RGPD. Lorsqu’elles seront traitées, elles le seront uniquement sur la base de votre consentement explicite, limitées au strict nécessaire, et jamais utilisées pour établir un diagnostic.

3. Finalités et base légale

Finalité	Base légale
Fournir le service et répondre à vos questions	Exécution du contrat
Assistance et support	Intérêt légitime
Informations et newsletters	Consentement
Amélioration des réponses (données agrégées ou anonymisées)	Intérêt légitime
Sécurité, prévention de la fraude et des abus	Obligation légale et intérêt légitime

4. Destinataires et transferts

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par :

Netcup GmbH (Allemagne, Union européenne) — hébergement du site et des serveurs applicatifs. Les données restent dans l’Espace économique européen.
Prestataires de modèles d’intelligence artificielle — la production d’une réponse fait appel à des fournisseurs de modèles de langage susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transmissions sont encadrées par des garanties contractuelles (clauses contractuelles types). La liste des prestataires effectivement utilisés sera publiée et tenue à jour ici avant l’ouverture de l’espace personnel.

5. Durée de conservation

Aucune donnée personnelle n’étant collectée aujourd’hui par la page publique, aucune durée n’est encore applicable. À l’ouverture de l’espace personnel, les durées suivantes s’appliqueront et seront publiées ici avant toute collecte : données de compte conservées pendant la durée de vie du compte puis supprimées ; données de facturation conservées selon les obligations comptables ; journaux techniques conservés pour une durée courte de sécurité.

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits : support@moncompagnonsante.online.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, l’Andmekaitse Inspektsioon (Estonie), ou auprès de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence.

7. Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les serveurs font l’objet de mesures de durcissement, de mises à jour de sécurité et d’une surveillance régulière. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous mettons en œuvre les mesures appropriées au regard du risque.

8. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment lors de l’ouverture de l’espace personnel. La date de dernière mise à jour figure en bas de page ; toute évolution substantielle sera signalée sur le site.

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026.