Informations légales
Mentions légales
Informations légales relatives au site moncompagnonsante.online (mis en ligne le 18 septembre 2026).
1. Éditeur du site
- Éditeur : NDSA OÜ — Osaühing (société à responsabilité limitée de droit estonien)
- Marque exploitée : Mon Compagnon Santé
- Siège social : Narva mnt 5, Kesklinna linnaosa, 10117 Tallinn, Harju maakond, Estonie
- Numéro d’enregistrement d’État (registry code) : 14614272
- Numéro de TVA intracommunautaire : EE102384501
- Assistance : support@moncompagnonsante.online
2. Hébergement
Le site moncompagnonsante.online est hébergé par :
Netcup GmbH
Daimlerstraße 25
76185 Karlsruhe, Deutschland
Site : www.netcup.de
Les serveurs sont situés en Allemagne, au sein de l’Union européenne. Conformément au RGPD, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, bases de données, logiciels, marques et plus généralement toute œuvre intellectuelle) est la propriété exclusive de NDSA OÜ ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Limitation de responsabilité
Mon Compagnon Santé propose des informations de santé à visée pédagogique et un repère d’orientation. Ces contenus ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, un avis médical, une prescription ou un traitement, et ne sauraient se substituer à la consultation d’un professionnel de santé.
NDSA OÜ s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité ni l’adéquation des contenus à une situation personnelle. L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. NDSA OÜ ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, dans la limite maximale autorisée par le droit applicable.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. NDSA OÜ n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leurs pratiques. La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable de l’éditeur.
6. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité et par le Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679). Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement.
L’autorité de contrôle compétente est l’Andmekaitse Inspektsioon (Inspection estonienne de protection des données), l’éditeur étant établi en Estonie.
7. Cookies
L’utilisation des cookies est régie par notre Politique des cookies.
8. Droit applicable — Litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit estonien et au droit de l’Union européenne, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Intelligence artificielle & transparence
Les conditions dans lesquelles une intelligence artificielle intervient sur ce site sont détaillées dans la page Intelligence artificielle & transparence, conformément à l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle.
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026.